Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Qui sommes-nous

ConformQ est un logiciel-service (SaaS) de gestion de la salubrité et des opérations en restauration, exploité par Enrick Gatien, personne physique (« nous », « notre »). ConformQ et MomentumQ sont des marques utilisées par Enrick Gatien. Le Service est fourni par abonnement à des franchises de restauration clientes, qui gèrent leurs propres utilisateurs autorisés dans un espace cloisonné. Il n’est pas destiné au grand public et ne collecte aucune donnée de clients/consommateurs finaux.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), la personne responsable de la protection des renseignements personnels est Enrick Gatien. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez le joindre par courriel à enrickgatien@groupegtl.com.

3. Renseignements que nous recueillons

Le Service traite uniquement les renseignements nécessaires à son fonctionnement :

Compte utilisateur : nom, adresse courriel, rôle (administrateur, gérant, collaborateur) et succursale(s) assignée(s). Les comptes sont créés sur invitation par le Client.
Données opérationnelles saisies : entrées de production, de pertes, d’inventaire, registres de salubrité (températures, pH, refroidissement, assainissement, communications) et photos téléversées par les utilisateurs.
Notifications : jeton d’appareil (push) si vous activez les notifications, afin de vous envoyer des alertes opérationnelles. Ce jeton et le texte de la notification (par exemple le nom de la succursale et les registres à remplir) passent par le service de notifications d’Expo (voir la section 6).
Données techniques : journaux d’erreurs et de diagnostic (identifiant technique, type d’appareil, messages d’erreur) pour assurer la stabilité et la sécurité du service. Ces journaux sont transmis à Sentry, notre service de surveillance des erreurs (voir la section 6). Dans l’application mobile, ils sont associés à votre identifiant, à votre adresse courriel et à votre rôle. Sentry peut aussi recevoir l’adresse IP de l’appareil qui rencontre l’erreur.
Sécurité : adresse IP de l’appareil et, à l’inscription, adresse courriel, enregistrées pour limiter les tentatives abusives sur certaines opérations sensibles (inscription, demande de code, acceptation d’une invitation, administration).

Le Service ne recueille pas de données de géolocalisation précise, ni de données biométriques, ni de renseignements sur des consommateurs.

4. Finalités

fournir et sécuriser l’accès au Service (authentification, gestion des rôles) ;
permettre le suivi opérationnel des succursales (production, pertes, inventaire, registres) ;
produire des rapports et tableaux de bord pour la gestion ;
envoyer des alertes et notifications pertinentes ;
diagnostiquer les incidents, prévenir la fraude et assurer la sécurité.

5. Fondement et consentement

Le traitement repose sur l’exécution du contrat d’abonnement liant le Client au Fournisseur et sur les intérêts légitimes de gestion des opérations. L’acceptation des conditions d’utilisation à la souscription vaut prise de connaissance de la présente politique.

6. Hébergement et transferts hors du Québec

Les données sont hébergées chez nos fournisseurs d’infrastructure infonuagique, dont les serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis :

Supabase (base de données, authentification, stockage) — région États-Unis.
Vercel (hébergement de l’interface web).
Sentry (surveillance des erreurs techniques ; reçoit les journaux décrits à la section 3).
Stripe (traitement des paiements).
SMTP2Go (envoi des courriels transactionnels).
Expo (acheminement des notifications push vers l’application mobile ; reçoit le jeton d’appareil et le texte de la notification).

Ces fournisseurs offrent des garanties contractuelles et techniques de protection. Comme certains renseignements peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec, ils peuvent être soumis aux lois d’autres juridictions. Nous limitons ces communications à ce qui est nécessaire au service.

7. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Ils ne sont communiqués qu’aux sous-traitants ci-dessus, strictement pour exploiter le service, ou si la loi l’exige.

8. Durée de conservation

Les renseignements sont conservés tant que le compte est actif et aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ou pour respecter nos obligations légales et comptables, après quoi ils sont détruits ou anonymisés.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables : chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d’accès par rôle et cloisonnement par succursale (politiques de sécurité au niveau des lignes), authentification, journalisation des accès sensibles et politique de mot de passe robuste.

10. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez :

accéder aux renseignements vous concernant et en obtenir une copie ;
demander la rectification de renseignements inexacts ;
retirer votre consentement (ce qui peut limiter l’accès au Service) ;
porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Pour exercer ces droits, écrivez à enrickgatien@groupegtl.com.

11. Témoins (cookies)

L’interface web utilise uniquement des témoins strictement nécessaires au maintien de votre session d’authentification. Aucun témoin publicitaire ou de pistage n’est utilisé.

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La date de mise à jour ci-dessus indique la version en vigueur ; les changements importants seront communiqués aux utilisateurs.

13. Nous joindre

Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez joindre Enrick Gatien à l’adresse suivante : enrickgatien@groupegtl.com.